Nos prestations
DPE et contrôle RT 2012
La Réglementation Thermique 2012
Pour réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a défini un programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments. Une nouvelle réglementation thermique dite RT 2012 a été mise en place. Elle s’applique aux constructions neuves, aux extensions et aux surélévations de bâtiments existants. A compter du 1er janvier 2013, avec la RT 2012, c’est "bâtiment basse consommation" pour tous. Toutes les explications sur le lien suivant.
Le diagnostic immobilier de performance énergétique
Qu'est-ce que le diagnostic immobilier DPE ?
Destiné à informer les potentiels acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur sa consommation énergétique et son taux d'émission de gaz à effet de serre, le diagnostic DPE accompagnant obligatoire depuis le 1er novembre 2006 tout acte de vente devra désormais (depuis le 1er juillet 2007) également être fourni par le propriétaire d'un logement mis en location. Pour tous les permis de construire déposés à compter du 30 juin 2007, le maître d’ouvrage a l’obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique neuf. Livrant une estimation de la consommation d'énergie du logement (qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison), le diagnostic DPE permet en outre de dresser un classement des biens immobiliers dans ce domaine (une étiquette semblable à celles déjà en vigueur pour les appareils ménagers affiche le potentiel énergétique du logement et une autre estimera son impact sur l'effet de serre).
Bâtiments concernés par un diagnostic immobilier DPE
Un diagnostic immobilier DPE devra être joint au dossier de diagnostics techniques lors de toute vente ou location d'un bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert. Certains biens immobiliers font toutefois exception en ne nécessitant pas de diagnostic DPE.
C'est le cas de :
- constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
- bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute n'excède pas 50 mètres carrés,
- bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ne nécessitant qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement (ces derniers ne devront pas servir de lieux d'habitation),
- les bâtiments historiques et ceux servant de lieux de culte.
Quand réaliser un DPE ?
La réalisation d’un DPE est obligatoire dans les cas suivants :
- Vente / location d’un logement (affichage obligatoire de l’étiquette énergie).
- Construction de logement neuf.
- Pour les Etablissements Recevant du Public 5ERP) de classe 1 à 4 accueillant un service public (mairie, collectivité...) de plus de 1000 m2. L’affichage est obligatoire pour ceux-ci, dans le hall d’entrée, au format A3 minimum.
Attention un DPE location n’est pas valable pour une vente, il faut donc réaliser un «DPE vente» si le logement doit-être vendu.
Qui peut réaliser un DPE ?
Toute personne dotée d’un certificat de compétence en cours de validité certifié COFRAC et d’une assurance avec montants minima. Ces deux documents doivent être joints à votre DPE, si ce n’est pas le cas, votre diagnostic n’est pas valable.
Diagnostic de performance énergétique
Le «DPE» ou «diagnostic de performance énergétique» est un indicateur officiel qui permet d’estimer les consommations énergétiques d’un bien. Il contient des recommandations techniques visant à économiser l’énergie dans une démarche de protection de l’environnement. Nous réalisons des DPE dans le cadre de constructions neuves mais aussi lors d’une location.
Pour plus de renseignement, consultez nos informations techniques et légales
